Conditions d'utilisation

1. Objet

Éparvéline met à disposition une plateforme d'analyse de marché et d'outils de copy-trading assistés par intelligence artificielle, destinée à accompagner les utilisateurs dans la gestion de leur épargne. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ces services et les utiliser.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Éparvéline implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services. Éparvéline se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Éligibilité et ouverture de compte

L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique à contracter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle. Éparvéline se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement à ces obligations.

4. Nature des services et absence de garantie

Les outils d'analyse prédictive et de copy-trading proposés par Éparvéline reposent sur des modèles algorithmiques et des données de marché. Ces outils constituent une aide à la décision et ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni comme une garantie de performance future. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation applicable ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• ne pas tenter de contourner, altérer ou compromettre la sécurité de la plateforme ;
• informer Éparvéline de toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance.

6. Frais et tarification

Les éventuels frais applicables aux services (frais de gestion, commissions, frais de tenue de compte) sont communiqués à l'utilisateur avant toute souscription. Éparvéline se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire, sous réserve d'une information préalable raisonnable des utilisateurs concernés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, interfaces, algorithmes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Éparvéline ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

8. Responsabilité

Éparvéline met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Éparvéline ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation des outils proposés, de décisions d'investissement prises par l'utilisateur, ou d'interruptions de service liées à des causes indépendantes de sa volonté.

9. Suspension et résiliation

Éparvéline peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à ses services en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime, avec ou sans préavis selon la gravité des faits constatés. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le service client.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Éparvéline. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront seuls habilités à trancher le différend.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Éparvéline via la page Contact du site.